www.stonology.fr (le « Site ») est édité et diffusé par la STONOLOGY, société par action simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon (947 485 231 RCS AVIGNON). 

TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts. 

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. 

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :  

STONOLOGY 
E-mail : hello@stonology.fr 
Dénommée ci-après «Le Vendeur» 
d’une part 

et : 

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à lʼadresse https://www/stonology.fr Dénommée ci-après «Le Client» ou «LʼAcheteur» d’autre part. 

1.1 Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site. 

1.2 Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire dʼune autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 

1.3 STONOLOGY se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le site https://www/stonology.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion expresse préalable et, sans réserve, des Conditions Générales de Vente par le Client en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”. 

1.4 Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, STONOLOGY précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

1.5 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. 

II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET INSCRIPTION

 

2.1 Le Site https://www/stonology.fr propose à la vente une variété d’accessoires (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et STONOLOGY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. 

2.2 Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte avec ses informations de nom, contact, livraison et facturation. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation d’inscription. 

2.3 Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STONOLOGY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. 

III. PRODUITS 

3.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, STONOLOGY n’encourt aucune responsabilité en cas d’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans un cas de rupture de stock, STONOLOGY s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais possibles. 

3.2 En cas de rupture et si le paiement a déjà été effectué, STONOLOGY s’engage à contacter le service de paiement utilisé par le Client pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de lʼAcheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s). 

3.3 STONOLOGY décrits les caractéristiques (matériaux, couleurs, taille…) de ses Produits sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le Site, ou que les photographies ne permettent pas de restituer avec fidélité les couleurs des pierres et des autres matériaux, ce que le Client reconnaît et accepte. En conséquence, STONOLOGY ne peut être tenu responsable et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.  

3.4 Les Produits commandés demeurent la propriété de STONOLOGY jusqu’à l’encaissement total du prix. 

3.5 Les commandes de bijoux personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables. 

 IV. COMMANDES

 

4.1 L’Utilisateur doit s’identifier en remplissant le formulaire sur lequel doivent figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation. 

4.2 L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. 

4.3 La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

4.4  LʼUtilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires. 

4.5 Lorsque lʼAcheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif sʼaffiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique.  

4.6 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à lʼAcheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis. 

4.7 En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, STONOLOGY conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre le Vendeur et lʼAcheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). 

4.8 STONOLOGY ne saurait être tenue responsable envers le Client des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. 

V. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. La société est en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).  Pour toute commande en dehors de l’Union Européenne, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur lors de la livraison. STONOLOGY n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. 

5.2 Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par STONOLOGY. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf erreur manifeste de frappe.  

5.3 STONOLOGY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents fournisseurs et de l’évolution des prix des matériaux. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. 

5.4 Les Produits sont payables comptant à la validation de la Commande. 

5.5 Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre STONOLOGY et lʼAcheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés. 

5.6 Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à STONOLOGY vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par STONOLOGY sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. 

5.7 Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.   

VI. LIVRAISON

 

6.1 Les Produits commandés sont, au choix de l’Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Il se peut que des pays dont exclus momentanément en raison de conditions politiques ou sanitaires instables.  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet. 

6.2 Les livraisons sont assurées en Lettre Suivie sans assurance ou Colissimo de la Poste au domicile du client. Nous proposons également des livraisons en point relais via Mondial Relay ou ChronoShop2Shop sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.  

6.3 Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. 

6.4 Les Délais de Livraison sont indiqués après traitement de la commande et s’entendent en jours ouvrés. Ces délais peuvent être allongés du fait d’évènements extérieurs (grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières…) ou de problèmes techniques qui ne dépendent pas de STONOLOGY et dont nous ne pouvons être tenu responsable 

6.5 L’Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet avec le numéro de suivi communiqué.  

6.6 Nos bijoux sont fabriqués à la commande et nous ne disposons pas de stocks. STONOLOGY fera le maximum d’efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Ce délai est indicatif et pourra être allongé en raison d’un problème d’approvisionnement.  

6.7 Les informations énoncées par lʼAcheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, STONOLOGY ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit ou d’un retard d’acheminement. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).  

6.8 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par l’Acheteur, en cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours. 

6.9 En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, les frais de réexpédition calculés en fonction du poids et de la destination seront facturés au Client.  Toute réexpédition en raison dʼune adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires. En cas de refus de lʼAcheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de lʼAcheteur déduction faite des frais d’expédition engagés. 

6.10 Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. 

6.11 Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique hello@stonology.fr et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée. Une étiquette de retour lui sera fournie par le Vendeur. 

6.12 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de STONOLOGY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à lʼAcheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandés. 

 

VII. DROIT DE RÉTRACTATION : RETOURS & REMBOURSEMENTS  

 

7.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de STONOLOGY, sans avoir à motiver sa décision. 

7.2 L’exercice du droit de rétractation s’effectue en utilisant le formulaire de rétractation obtenu en contactant le service client sur l’adresse : hello@stonology.fr. Nous vous communiquerons par mail l’adresse de retour. 

7.3 Les articles doivent être renvoyés à la charge du client dans un délai de 14 jours ouvrables. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de lʼAcheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.   

7.4 LʼAcheteur aura la possibilité de demander l’échange ou le remboursement du Produit. 

7.5 Pour faire valoir son droit de rétractation, lʼAcheteur devra faire sa demande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.  

7.6 Le Produit devra être retourné à STONOLOGY à l’adresse communiquée par mail (hello@stonology.fr) et aux conditions suivantes : 

• Être en parfait état, 
• N’avoir jamais été utilisé, 
• Être dans son emballage d’origine et complets, non porté et non lavé et ce, afin qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf.  

Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les articles ont été endommagés, détériorés  ou salis par l’Acheteur. 

7.7 Dans le cas où les conditions susmentionnées sont remplies, STONOLOGY remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis. Le délai de remboursement est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par STONOLOGY, STONOLOGY effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, STONOLOGY se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour STONOLOGY. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, STONOLOGY ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.  

7.8 En revanche, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés pour les Produits faisant l’objet d’une personnalisation (demande spécifique concernant la taille, la couleur, la chaîne, le fermoir, le médaillon, les pierres d’un bijou) à la demande du Client. 

 

VIII. PROTECTION DES DONNÉES 

8.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

8.2 Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. STONOLOGY s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi “informatique et libertés” N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité. 

8.3 Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” N° 78-017 du 6 janvier 1978, lʼUtilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande auprès de STONOLOGY par e-mail à l’adresse :hello@stonology.fr.  

IX. GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITE &  FORCE MAJEURE 

9.1 Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. STONOLOGY ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.  

 

9.2 STONOLOGY ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, pandémie, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.   

X. GARANTIE DE CONFORMITE

  

10.1 STONOLOGY veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. Si toutefois un produit n’était pas conforme, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les six (6) mois qui suivent son achat. 

10.2 Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le nom respect des conseils d’entretien ayant entrainé une usure accélérée tel que l’usage de parfum/cosmétiques, de produits d’entretien, les bains de mer ou de piscine, un contact prolongé avec l’eau. Sont également exclus de la garantie ainsi la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, d’usure naturelle, de l’intervention d’un tiers, ou encore d’une utilisation impropre. 

10.3 Dans le cadre de cette garantie de six (6) mois, le Produit sera remplacé ou réparé.  Les frais de retour pour réparation /remplacement ainsi que les frais de relivraison sont à la charge du Client. 

10.4 Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut retourner le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la Consommation. 

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique. Cela est valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur. 

11.2 La dénomination « STONOLOGY » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès lʼINPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Les modèles, bijoux, accessoires, photos, objets et images proposés par le site sont la propriété de STONOLOGY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Le Client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. 

En application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, utilisation, diffusion, édition, exploitation par quiconque, intégrale ou partielle, de l’un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de STONOLOGY est interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.  

11.3 Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « STONOLOGY ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « STONOLOGY », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. 

XII. INVALIDITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

12.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront. 

XIII. MÉDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE 

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française. 

13.2 En cas de réclamation non résolue à l’amiable par le Service Client, le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

13.3 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.